J'aimerais savoir si dans le registre spécial doivent figurer... - J'aimerais savoir si dans le registre spécial...

J'aimerais savoir si dans le registre spécial doivent figurer...

Question : J'aimerais savoir si dans le registre spécial doivent figurer tous les courriers émanant des services préfectoraux tels que les rapports de commission sécurité, les procès verbaux de vérification des aires de jeux? Si non, doit-on tenir un registre spécial pour ces documents ?

Réponse : Non. Il n'est pas obligatoire de faire figurer sur le registre spécial ni de créer un registre de courriers officiels des services préfectoraux que vous définissez. En revanche, c'est une excellente idée de le faire (créer un registre particulier) pour faciliter vos recherches en cas de besoin ou de demande administrative.

Origine : Fonctionnement