Nous employons actuellement cinq personnes en CES et CEC, pouvons-nous... - Nous employons actuellement cinq personnes en CES...
Nous employons actuellement cinq personnes en CES et CEC, pouvons-nous...
Nous employons actuellement cinq personnes en CES et CEC, pouvons-nous employer dans notre association un membre de la famille d'une personne faisant parti du bureau ou du conseil d'administration de cette même association ?
Oui. Les directions de la législation fiscale et du contrôle fiscal vont dans le sens d'une interprétation non restrictive de la nouvelle instruction fiscale.
Le conjoint ou un membre de la famille d'un dirigeant d'association peut être salarié de l'association dès lors qu'il exerce bien une fonction dans l'association et que sa rémunération n'est pas exagérée par rapport à cette fonction. Le caractère exagéré de la rémunération s'évalue par comparaison avec des rémunérations de fonctions similaires dans le secteur d'activité concerné.
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