Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont... - Les associations sportives qui emploient quatre salariés...
Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont...
Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont un emploi-jeune, sont-elles obligées de cotiser à un institut de formation ?
Les associations occupant moins de dix salariés doivent consacrer 0,15% des salaires payés dans l'année à la formation professionnelle auquel il faut ajouter 0,10% des salaires pour le financement des contrats d'insertion en alternance. Ces contributions doivent être versées à un organisme paritaire collecteur agréé le 28 février au plus tard.
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