Président d'une association sportive composée de 23 section,... - Président d'une association sportive composée...

Président d'une association sportive composée de 23 section,...

Question : Président d'une association sportive composée de 23 section, je pense, d'après les textes, être civilement responsable civilement et pénalement de tous les faits intervenant au sein de notre association. Où se situe la responsabilité de nos responsables de section ? En cas de conflit, le président de l'association vis à vis du président de section a-t-il un poids quelconque d'après les textes vis à vis de ces derniers ?

Réponse : Si les sections de votre association sportive ne sont pas elles-mêmes des associations, elles n'ont pas d'existence propre. Il n'y a donc qu'une seule entité juridique : votre association, incluant ses 23 sections. Vous en êtes effectivement responsable civilement et pénalement comme Président, y compris pour ce qui se passe au niveau de chacune des sections. Les responsables de sectin sont évidemment également responsables de leurs actes mais cela ne vous exonère de vos responsabilités de responsable global. Vérifiez bien sûr vos statuts, mais a priori le Président est chargé de mettre en ?uvre les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau et applique donc celles-ci y compris au niveau des sections.

Origine : Fonctionnement