J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication... - J'exerce, sous forme associative, une activité...

J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication...

Question : J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication et de vente de literie à base de textils et de céréales biologiques. mes produits sont vendus par correspondance ou directement à tous publics. Est-il vrai qu'étant donné que mon propre nom apparaît dans le nom de l'association, je pourrais être requalifié en entreprise commerciale même si la gestion est désintéressée ?

Réponse : Ce n'est pas tant la présence de votre nom dans celui de votre association qui amène, à coup sûr, la requalification en entreprise commerciale de votre activité. Vous ne précisez pas si vous êtes rémunérés ou pas. Si vous l'êtes, votre gestion n'est pas désintéressée. Mais même si vous ne l'êtes pas, votre activité s'exerce en tout cas de manière similaire à celle d'une entreprise aussi bien pour ce qui concerne le produit (oreillers et matelas, etc.), le public (tout le monde), les prix (élevés et identiques pour tous) et la publicité (catalogue général de vente par correspondance?). Vous êtes donc soumis aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle, IFA, etc.).

Origine : Fiscalité