En tant que comité des parents d'élèves de l'école, nous avons... - En tant que comité des parents d'élèves de l'école,...
En tant que comité des parents d'élèves de l'école, nous avons...
En tant que comité des parents d'élèves de l'école, nous avons droit à six manifestations dans l'année avec ouverture d'un débit de boissons. Pouvons-nous
rajouter d'autres manifestations qui rapportent de l'argent mais ne demandent aucune ouverture de buvette ?
Vous n'avez droit qu'à six manifestations annuelles exonérées des impôts commerciaux. Au-delà, toutes
les manifestations que vous organiserez seront soumises aux impôts commerciaux. En revanche, chaque manifestation peut être constituée de plusieurs
activités distinctes. Si ces manifestations doivent, obligatoirement, être différentes de l'activité
principale de l'association, elles peuvent aussi être différentes entre elles (un carnaval, une vente de
bijoux ou une tombola). D'autre part, dans le cadre de ces six manifestations, vous n'avez droit à l'ouverture
que de cinq buvettes par an.
Pour en savoir plus
GPA 3, Financer son association par les six manifestations
annuelles exonérées.
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