La base documentaire du monde associatif - Documents relatifs aux subventions de l'État aux associations
Documents "Documents relatifs aux subventions de l'État aux associations"
Documents relatifs aux subventions de l'État aux associations
Circulaire Raffarin (12/10/2009)
La circulaire du 24 décembre 2002 récapitule la politique gouvernementale en matière de versement de subventions aux associations et les modalités de contrôle dans le cadre des conventions pluriannuelles...
Subvention en ligne: le guichet unique (12/10/2009)
L'arrêté du 9 novembre 2007 crée le téléservice dénommé "demande de subvention". Mis en oeuvre par la direction général de la modernisation de l'Etat (DGME) ce service devrait permettre de...
Dossier commun de demande de subvention (12/10/2009)
Les demandes de subventions auprès des collectivités territoriales ne sont soumises à aucune forme particulière. Seule les demandes auprès de l'Etat doivent respecter le modèle du dossier unique de...
Convention avec la collectivité versante (12/10/2009)
Dans certain cas, une convention avec la collectivité versant la subvention est obligatoire. La circulaire n°5193/SG du 16/01/07 en fixe le cadre législatif. Pour en savoir plus: n°24, n°34, n° 87 de...
Circulaire Jospin (12/10/2009)
Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux CPO (retrouver son explication et nos commentaires dans "Le fait du mois du n°24, point sur... du n°34 d'Associations mode d'emploi" ).
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Financement : que peut demander la commune ?
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