Je souhaiterais organiser un " mini vidéo club " pour les membres de mon association serait-il possible sans contrevenir à la loi de demander une participation de 5 ou 10F lors de chaque prêt afin de pouvoir acheter des cassettes vierges pour enregistrer d'autres films à la télé et ainsi renouveler le stock ?
Non, la législation sur la propriété intellectuelle s'oppose formellement à tout usage autre que strictement privé de la copie de toute ?uvre sur tous supports. Par l'intermédiaire de votre association, l'usage de ces copies ne serait plus strictement privé.
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