Notre association profite d'un festival de théâtre dans notre... - Notre association profite d'un festival de théâtre...

Notre association profite d'un festival de théâtre dans notre...

Question : Notre association profite d'un festival de théâtre dans notre ville. Pour louer nos locaux à des compagnies de théâtre qui se produiront pendant 23 jours consécutifs.
Cette manifestation peut-elle être assimilée aux 6 autorisées annuellement et donc exonérée de TVA et autres charges ?

Réponse : Non. L'article 26-7-1°,c du Code général des impôts, confirmé par l'instruction fiscale de septembre 1998 précise que sont exonérées de TVA " les recettes des six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif " par les associations. Votre association n'est pas l'organisateur de la manifestation qui n'est pas de bienfaisance ou de soutien à votre profit exclusif. De plus, ne peut être considéré comme une manifestation que l'organisation sur une courte durée (moins d'une semaine) d'une ou plusieurs activités (bal, kermesse, spectacle, concours, etc.).

Origine : Fiscalité