Notre association organise chaque été une manifestation culturelle... - Notre association organise chaque été une manifestation...

Notre association organise chaque été une manifestation culturelle...

Question : Notre association organise chaque été une manifestation culturelle en accès libre et gratuit puisqu'il s'agit d'animer le centre ville avec des musiciens sur les terrasses de café. La commune nous verse une subvention à hauteur de la participation des cafetiers pour " dédommager " les musiciens . Notre activité est bénévole.
Plusieurs questions se posent à nous : comment doit-on " payer " ces musiciens - pour la quasi totalité amateurs ? Faut-il faire obligatoirement des fiches de salaires qui incluent des charges ? Si oui, quelles démarches faut-il suivre ? La commune est-elle responsables ou seulement notre association ? Les cafetiers doivent-ils se soumettre à certaines obligations ?

Réponse : A partir du moment où vous versez une somme à des musiciens (en dehors des remboursements de frais réels et prouvés par des justificatifs) il faut les salarier. Cela implique pour le salarié : déclaration préalable à l'embauche ; contrat de travail ; bulletin de salaire ; attestation ASSEDIC ; certificat d'emploi, Congés Spectacles ; Pour les organismes sociaux : versement des cotisations : URSSAF, ASSEDIC d'Annecy, GRISS, Congés Spectacles, AFDAS et Centre Médical Bourse. Si le spectale est vendu par une structure titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacle, c'est cette structure qui assume la charge d'employeur (voir dossier " Organiser un spectacle " du n°7). Seule l'association est responsable au niveau de ces obligations. Pour ce qui concerne les droits d'auteurs à régler à la SACEM, c'est à priori l'association qui doit s'en charger (voir dans ce numéro la rubrique " Le point sur "). Pour la question de la responsabilité civile il est préférable que votre association
prévoit explicitement l'orga

nisation de cette manifestation dans le cadre de son contrat d'assurance.

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés