Nous souhaiterions changer l'adresse de notre siège social actuellement... - Nous souhaiterions changer l'adresse de notre...
Nous souhaiterions changer l'adresse de notre siège social actuellement...
Nous souhaiterions changer l'adresse de notre siège social actuellement à Paris pour le passer à Boulogne 92.(lieu de notre secrétariat). A qui s'adresser ? comment faire ?
Voyez vos statuts et faites ce qu'ils prévoient (décison du conseil d'administration ou de l'assemblée générale) sinon le changement de siège social hors département nécessite la convocation d'une assemblée générale qui fixera l'adresse du nouveau siège. Dans tous les cas cette modification devra ensuite être communiquée à la préfecture et donnera lieu à une nouvelle publication au journal officiel. Adressez vous aux services des associations de la préfecture.
Kits associatifs pour tout savoir sur
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association