La base documentaire du monde associatif - Chèque emploi associatif
Documents "Chèque emploi associatif"
Chèque emploi associatif
Chèque-emploi associatif : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? (12/10/2009)
Votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 a instauré le chèque emploi-associatif précisé par le Décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 Et pour tous renseignements complémentaires,...
Chèque emploi associatif (12/10/2009)
Pour savoir à quoi cela ressemble, télécharger les documents exemple : Attention ces documents ne sont là que pour vous familiariser avec le dispositif, pour entrer dans le dispositif, il faut que vous...
LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 (12/10/2009)
LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :...
Décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 (12/10/2009)
>> Le texte du décret Décret relatif au chèque-emploi associatif et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) NOR:SANS0420915D Le Premier ministre,Sur le rapport...
La face cachée du CEA (12/10/2009)
Le Chèque emploi associatif est annoncé comme prenant en charge toutes les formalités liées à l'emploi. Le tableau téléchargeable ici montre les limites du dispositif.
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Financement : que peut demander la commune ?
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