La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion... - La mairie de notre commune organise une réception...
La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion...
La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion du départ à la retraite d'une employée communale qui s'occupait de la garderie municipale. M. le maire envisage de remettre un chèque de cinq mille francs à cette personne en remerciement de son activité. Cela lui étant difficilement réalisable par l'intermédiaire de la perception, il m'a demandé si l'association que je préside pouvait le faire et, en compensation, notre subvention municipale serait augmenté d'autant. Cela m'amène à vous poser la question suivante : en tant qu'association 1901 puis-je faire ce chèque et comment pourrai-je le justifier dans ma comptabilité ?
Non, vous ne devez surtout pas céder à la demande du maire. Il y aurait gestion de fait (le maire voulant se substituer aux responsables de l'association). Ensuite vous seriez donc amené à verser à une personne une somme non justifiée ne correspondant à aucune prestation effectuée pour le compte de l'association ce qui est interdit. Enfin vous auriez aussi des problèmes avec les organismes sociaux qui vous réclamerait des cotisations sur cette somme. Si le maire souhaite verser une prime de départ à la retraite pour une employée communale, il ne peut le faire que dans le cadre du budget communal.
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