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La loi du 29 juillet 1998, dite loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, traduit en quelque sorte le passage de l'insertion par l'activité économique à l'économie sociale et solidaire.

Depuis les années de crise, plusieurs outils et dispositions ont vu le jour, mais aucun d'entre eux n'avait suffi à enrayer la précarité. La loi a permis de clarifier le secteur et de regrouper l'ensemble des textes applicables.

Pour autant, au-delà des textes, de nombreuses structures ou dispositifs coexistent. Pour qui veut mettre en oeuvre un véritable parcours d'insertion, ils sont autant d'outils qui permettent de prendre en compte les différents types de publics.

Ce dossier présente l'ensemble des moyens offerts aux collectivités et aux associations pour bâtir une politique d'insertion. Il enregistre notamment les récentes évolutions législatives et réglementaires qui intéressent le secteur de l'insertion par l'activité économique : le CIVIS, le RMA, le contrat jeune, le nouveau Code des marchés publics... Chacun d'entre eux est présenté de manière très claire avec les missions, les objectifs, les données sur leur secteur activité.

180 pages

Partie 1 : L'insertion par l'activité économique et le secteur marchand

I - Les entreprises d'insertion
II - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
III - Les associations intermédiaires
IV - Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
V - La clause d'insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics


Partie 2 : L'insertion par l'activité économique et les activités
d'utilité sociale

I - L'utilité sociale
II - Les associations d'utilité sociale
III - Le Code des marchés publics et les activités d'utilité sociale
IV - Les CHRS et les CAVA
V - La régie de quartier
VI - Le chantier-école ou chantier d'insertion


Partie 3 : Les instances de coordination

I - Le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE)
II - Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
III - Les comités techniques d'animation


Partie 4 : Les contrats aidés

I - Le contrat emploi solidarité (CES)
II - Le contrat emploi consolidé (CEC)
III - Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
IV - Les adultes relais
V - Le contrat initiative emploi (CIE)
VI - Le contrat d'accès à l'emploi
VII - Le contrat jeune en entreprise
VIII - Le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CIRMA)
IX - Le contrat d'orientation
X - Le contrat d'adaptation
XI - Le contrat de qualification jeune
XII - Le contrat de qualification adulte
XIII - Le contrat d'apprentissage
XIV - L'Agence nationale pour l'emploi