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Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la...
Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la TVA, nous venons d'acquérir un matériel TTC dont nous comptions faire don à l'hôpital. Est-il possible de récupérer la TVA pour ne payer ce matériel que HT ? Quelles seraient alors les procédures fiscales ou autres dispositions qui permettraient cette récupération ?
Non, la taxe sur la valeur ajoutée ne peut en aucun cas être " récupérer " par une association non assujettie à la TVA. Il s'agit d'un impôt général de consommation qui atteint tout les biens et services consommés en France, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangèreUne association comme un particulier doit acquitter le prix des achats TTC sans pouvoir déduire la TVA y afférent.
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