Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre... - Nous sommes à la tête d'une association sportive...
Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre...
Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre 1998 et avons hérité d'une situation financière délicate. Nous avons sollicité de la part de l'ancienne équipe dirigeante de fournir les justificatifs de dépenses et de recettes de l'association durant les trois dernières années. Leur refus a été manifeste. A-t-on le droit de demander ces documents ? Si oui, quels sont les recours possibles, administratifs ou juridiques devant cette attitude ?
Oui, les justificatifs des dépenses et recettes de l'association, de façon plus générale les éléments de comptabilité, sont la propriété de l'association, et non de ses dirigeants. Les nouveaux dirigeants peuvent donc valablement les exiger des anciens. Si ces derniers persistent dans leur refus, les nouveaux dirigeants pourraient obtenir restitution des documents par le moyen d'un référé devant le tribunal de grande instance.
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