Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances,... - Association des riverains d'un aérodrome contre...

Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances,...

Question : Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances, nous devons remettre aux services préfectoraux les pétitions recueillies auprès des riverains, concernant leurs mécontentements. Nous devons organiser un rassemblement, une " action médiatique à cette occasion ".
Quelles démarches devons-nous entreprendre pour être en règle ?
Qui devons-nous informer de nos intentions ? La préfecture ? Si oui, par lettre simple ou recommandée ? Combien de temps à l'avance ?
La police ? De quelle manière ?
Manifestation, rassemblement, devons-nous effectuer les mêmes démarches ?

Réponse : En cas de rassemblement sur la voie publique, il convient d'en avertir le maire, qui a la charge de la sécurité publique sur la commune au moins trois jours à l'avance. La lettre doit contenir notamment le nom des organisateurs et l'objet de la manifestation( décret-loi de 1935). Si aucune forme n'est prévue, une lettre recommandée avec accusé de réception permet de s'assurer de sa réponse. Dans le cadre de son pouvoir de police, le maire ne pourrait interdire un tel rassemblement qu'en cas de menaces graves à l'ordre public. De façon pratique, il convient également d'avertir les services de police et/ou de gendarmerie.

Origine : Fonctionnement