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Numéro 487
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de Mme Annie Keribin
mars 2007
ISBN13 : 978-2-35295-038-7
ISBN version numérique : 978-2-35295-243-5
350 Pages

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Même si l'élaboration de la paie est informatisée ou confiée à un centre de gestion, il est nécessaire de cerner les nuances et implications de chaque situation statutaire, afin d'éviter toute erreur et tout versement de charge indue.
Cette nouvelle édition intègre les nouveautés réglementaires (RAFP, surcotisation retraite, contrats d'avenir...) et propose des formules de calcul (réintégration d'indemnités journalières Sécurité sociale pour le calcul des charges sociales, décompte des congés de maladie à plein et 1/2 traitement, calcul d'enveloppe et répartition d'indemnités de fonction...). Elle propose en annexes des renseignements pratiques et utiles (calcul IJSS, barème de retenue à la source, liste NBI, modèles d'ordre de mission...).
Chaque aspect est traité sous forme de fiche mentionnant les références réglementaires, le mode de calcul, les bases de cotisations et les agents concernés. Le dossier présente également un certain nombre de modèles de bulletins et d'exemples de calculs.


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1 Les éléments obligatoires de la rémunération
Le traitement indiciaire brut (TIB)
Les garanties d'une rémunération minimale
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
L'indemnité de résidence (IR)
Le supplément familial de traitement (SFT)
2 Les éléments accessoires de la rémunération

3 Les retenues

La CSG
La CRDS
Les régimes de Sécurité sociale et de retraite
Les fonctionnaires détachés
L'adhésion à l'Assedic
La contribution de solidarité et l'adhésion à l'Assedic
Les contributions patronales CDG et CNFPT
Les retenues facultatives (mutuelles, retraite)
4 Les variations de la rémunération

5 Réglementation

6 Cas spécifiques

Les cumuls d'activités
Les moniteurs de centres aérés
Les collaborateurs de service public
Les praticiens relevant du régime général
Les aides à domicile
Les élus locaux
7 Exemples de bulletins de paie / calculs

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