Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion.... - Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion...
Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion....
Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion. Un particulier se propose de nous prêter la somme nécessaire, que nous lui rembourserons par mensualités. Est-ce légal ? Est-ce qu'un compte-rendu d'assemblée générale extraordinaire mentionnant l'opération est suffisant pour le faire valider ?
Un particulier peut tout à fait prêter légalement de l'argent à une association pour financer l'achat d'une voiture. L'association doit alors délivrer au particulier prêteur une reconnaissance de dette et s'engager à lui rembourser la somme prêtée, par mensualités par exemple.
Sous réserve de dispositions statutaires de votre association, une délibération du conseil d'administration (éventuellement entérinée par une assemblée générale extraordinaire) acceptant cette opération suffit à la valider.
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