Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat... - Mon association compte embaucher une ou deux personnes...

Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat...

Question : Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat CES ou emploi-jeune. Quels seraient les avantages, charges ou exonérations dont je pourrais bénéficier pour ces embauches ?

Réponse : Ces contrats ouvrent droit à des aides de l'État sous différentes formes. Pour un contrat emploi solidarité, sous réserve de clause contractuelle ou conventionnelle plus favorable, le salarié perçoit un salaire égal au produit du taux horaire du SMIC par le nombre d'heures de travail effectuées. L'État participe à la rémunération et à la formation des salariés à hauteur de 65 % de la rémunération, et même 85 % pour certains bénéficiaires prioritaires. Par ailleurs, la rémunération des personnes sous ce type de contrats est exonérée de la part patronale des cotisations d'assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse), d'accidents du travail et d'allocations familiales dans la limite du salaire calculé sur la base du SMIC pour 20 heures par semaine maximum. La rémunération du salarié reste donc assujettie aux cotisations patronales et salariales d'assurance chômage. Notez qu'en outre, le CES permet de bénéficier d'une exonération de taxes et participations assises sur
les salaires.
S'agissant des contrats emplois-jeunes, le montant de l'aide de l'État est fixé forfaitairement pour une durée d'un an par poste de travail, et est revalorisé annuellement au 1er juillet en fonction du SMIC. Cette aide est versée pendant 60 mois et ne donne lieu à aucune charge fiscale ou parafiscale. Ces contrats exonèrent votre association des taxes sur les salaires.

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés