Mon association a cessé son activité depuis déjà un certain temps, mais sans avoir fait de déclaration de dissolution à la préfecture, afin de ne plus figurer sur le fichier départemental. Est-il encore temps de le faire et comment ?
Sachez qu'une association n'est pas en principe tenue de rendre publique sa dissolution. Cependant, vous pouvez parfaitement le faire volontairement. Il suffit alors que deux de vos membres fassent cette déclaration en préfecture. Les noms et fonctions exécutives de votre bureau seront effectivement effacés du fichier automatisé (dans lequel figurent les informations nominatives des associations se déclarant en préfecture : nom, adresse et profession des dirigeants, titre, objet et activités de l'association). Par ailleurs, vous pouvez, même si vous n'y êtes pas obligé, procéder à une publication au Journal officiel. Elle est gratuite puisque comprise dans le prix de la déclaration de création de votre association. C'est un moyen d'informer un plus large public (au-delà de vos membres) du devenir de votre association.
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association