Notre association emploie deux salariés. Nous pouvons donc attendre... - Notre association emploie deux salariés. Nous pouvons...

Notre association emploie deux salariés. Nous pouvons donc attendre...

Question : Notre association emploie deux salariés. Nous pouvons donc attendre le 1er janvier 2002 pour passer aux 35 heures. Est-ce à dire que jusqu'à cette date, nous devons payer les heures effectuées entre 35 et 39 heures en heures supplémentaires ? Si oui, le taux de 10 % annoncé dans la loi est-il celui à respecter ?

Réponse : Dans les entreprises de moins de 20 salariés, la durée légale du travail reste fixée à 39 heures par semaine jusqu'au 1er janvier 2002. Jusqu'à cette date, vous n'avez à payer aucune heure supplémentaire, dans la mesure où vos salariés n'effectuent pas plus de 39 heures par semaine.
En revanche, à partir du 1er janvier 2002, les heures effectuées entre 35 et 39 heures seront considérées comme des heures supplémentaires et donneront lieu à une bonification de 10 % par heure, au profit des salariés, sous forme de repos, sauf accord collectif qui prévoirait le remplacement de ce repos par une majoration de salaire. À compter du 1er janvier 2003, ces heures supplémentaires (entre 35 et 39 heures) recevront une bonification de 25 %, toujours sous forme de repos.

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés