Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association... - Recevant plus d'un million de fonds publics par...
Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association...
Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées aux autres aides accordées par des établissements publics ou des collectivités locales ?
Non. Les sommes versées par l'État au titre des aides à l'emploi ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des subventions publiques que vous avez reçues par ailleurs. Si ces dernières ne dépassent pas un million de francs, vous n'aurez donc pas à présenter vos bilan annuel, compte de résultat et annexe à un commissaire aux comptes. Essayez néanmoins de vous conformer au plan comptable général, garant de la transparence de votre association.
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