La base documentaire du monde associatif - Social
Documents "Social"
Document unique de sécurité
Document unique de sécurité (12/10/2009)
Le « document unique » concerne toutes les associations employeurs pour mettre en oeuvre une meilleure sécurité au travail dans les associations Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, portant création...
Le rescrit social
Qu'est-ce que le rescrit social ? (12/10/2009)
Le rescrit social permet d'obtenir une réponse écrite de la part de l'Urssaf sur l'application, à la situation de l'association, de certains points de législation sociale. Consulter la brochure de présentation...
Chèque emploi associatif
Chèque-emploi associatif : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? (12/10/2009)
Votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 a instauré le chèque emploi-associatif précisé par le Décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 Et pour tous renseignements complémentaires,...
Chèque emploi associatif (12/10/2009)
Pour savoir à quoi cela ressemble, télécharger les documents exemple : Attention ces documents ne sont là que pour vous familiariser avec le dispositif, pour entrer dans le dispositif, il faut que vous...
LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 (12/10/2009)
LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :...
Décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 (12/10/2009)
>> Le texte du décret Décret relatif au chèque-emploi associatif et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) NOR:SANS0420915D Le Premier ministre,Sur le rapport...
La face cachée du CEA (12/10/2009)
Le Chèque emploi associatif est annoncé comme prenant en charge toutes les formalités liées à l'emploi. Le tableau téléchargeable ici montre les limites du dispositif.
Assurances des bénévoles
Contrat d'assurance : les bonnes questions à se poser (12/10/2009)
Votre association doit être assurée pour couvrir ses membres, le public accueilli, les activités et les biens, toutes choses susceptibles d'engager sa responsabilité. Les packs clés en main des compagnies...
La Déclaration Unique d'Embauche
La Déclaration Unique d'Embauche (12/10/2009)
Une seule déclaration pour les formalités liées à l'embauche. Le site de la D.U.E.
Principales règles à respecter pour l'association employeur
Conventions collectives (12/10/2009)
Un grand nombre d'associations sont soumises à convention collective. Toutes les conventions collectives sur Légifrance
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