Les activités de notre association multisport sont abritées... - Les activités de notre association multisport sont...

Les activités de notre association multisport sont abritées...

Question : Les activités de notre association multisport sont abritées par des locaux mis à notre disposition par la municipalité. Nous avons une convention d'utilisation et notre association a souscrit une assurance responsabilité civile pour l'occupation des locaux, mais à qui incombe la mise aux normes de sécurité de cette installation ?

Réponse : Reportez-vous aux conditions établies dans la convention d'utilisation. Si rien n'est stipulé à ce sujet, c'est à votre association qu'il appartient d'effectuer une mise en conformité aux normes requises dans le cadre des risques liés à la sécurité.
Par ailleurs, tout club sportif est tenu d'informer ses adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant forfaitairement leurs dommages corporels. Il s'agit d'un véritable devoir d'information, et l'association engage sa responsabilité en n'attirant pas l'attention de ses membres sur la nécessité de souscrire une telle assurance individuelle.

Origine : Union d'associations > Partenariat