Règlement déchetterie

Règlement déchetterie

Déchets et nettoiement La déchetterie est un espace clos et gardienné où les particuliers, les artisans-commerçants peuvent venir déposer les déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères. Le tri effectué par l'usager lui-même permet la récupération pour le recyclage ou le réemploi de certains matériaux. L'efficacité de ce type d'équipement, qui reste un lieu d'apport et de transit, n'est plus à démontrer sur le plan de la gestion des déchets ménagers (mais aussi sur le plan pédagogique). Il reste que son fonctionnement nécessite que soit élaboré et adopté par délibération un règlement intérieur. L'objet de cette fiche est donc de proposer un règlement type qu'il conviendra d'adapter en fonction de chaque situation. Fiches pratiques techniques numéro 45 (Janvier 2001)

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