Un agent communal peut-il être rémunéré en dehors de son temps... - Un agent communal peut-il être rémunéré en dehors...

Un agent communal peut-il être rémunéré en dehors de son temps...

Question : Un agent communal peut-il être rémunéré en dehors de son temps de travail pour l'enseignement du judo (30 heures par mois) au sein d'une association sportive ?

Réponse : A priori le statut de fonctionnaire interdit le cumul. Toutefois des dérogations sont possibles, notamment pour des activités d'enseignement. De plus, la loi sur le sport du 6 juillet dernier permet, dans le cas de temps partiel (- 50 %), d'exercer une activité complémentaire dans une association sportive. Dans tous les cas, la demande d'autorisation préalable est obligatoire, la rémunération annexe ne peut dépasser le traitement principal et la durée totale du travail ne peut dépasser la durée maximale fixée par le Code du travail.
Dans ce cas, la seule solution envisageable sera d'établir avec la commune concernée une convention de mise à disposition de personnel prévoyant que l'agent communal consacre une partie de son temps à l'enseignement du judo (30 heures par mois).

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés