Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer... - Nous sommes une association de peintres amateurs désirant...

Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer...

Question : Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer des activités avec des modèles. Les rémunérations seront de l'ordre de 60 à 100 F nets/heure. Comment faut-il opérer ? Comme nous sommes rattachés au secteur socioculturel, les modèles peuvent-ils être assimilés à des intermittents du spectacle ? Faut-il établir un contrat, même pour moins de 200 F ?

Réponse : Les personnes qui serviront de modèles ne sont pas destinées à préparer un spectacle mais simplement à travailler dans l'un de vos ateliers. En conséquence, la catégorie des modèles que vous invoquez n'entre pas dans la définition des artistes du spectacle de l'article L. 762-1 alinéa 3 du Code du travail.
Il est possible d'envisager le recours à un contrat à durée déterminée (CDD). L'emploi d'usage prévoit que, pour certains secteurs d'activité désignés par décret ou par voie de convention étendue, il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et de son caractère intrinsèquement temporaire. Or, l'un des secteurs permettant le recours à ce type de CDD est celui de l'action culturelle, qui paraît envisageable pour l'embauche de vos modèles.
Nous vous précisons qu'il est également possible d'avoir recours à des étudiants dans le cadre de stages obligatoires ; ce régime permettant de bénéficier de certains avantages, notamment au regard des cotisations de sécurité sociale.

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés