Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines... - Notre association regroupe plusieurs sections, dont...

Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines...

Question : Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines sont indépendantes et possèdent en propre deux comptes bancaires, administrés par des responsables et des trésoriers de section. Le nouveau trésorier général voudrait être tenu informé du suivi de ces comptes, estimant que sa responsabilité – et celle du président – est engagée. Or nos statuts ne prévoient pas ce mode de fonctionnement.

Réponse : Votre nouveau trésorier a tout à fait raison de se préoccuper du suivi des comptes de l'association quels qu'ils soient. En effet, il apparaît dans votre description qu'une seule structure a une véritable existence juridique, l'association ; les sections n'étant qu'un mode d'organisation interne de celle-ci. Aux yeux des tiers (fisc, organismes sociaux, banques, etc.), seuls les dirigeants de l'association sont responsables des comptes de l'association.
Le mode actuel de fonctionnement en dehors de toute précision statutaire peut donc engager la responsabilité des dirigeants, notamment en cas de faute de gestion.

Origine : Fonctionnement