Notre association organise plusieurs sorties par an. Au prix... - Notre association organise plusieurs sorties par an...

Notre association organise plusieurs sorties par an. Au prix...

Question : Notre association organise plusieurs sorties par an. Au prix de l'autocariste, nous ajoutons 5 francs de frais d'inscription. Les chèques sont libellés au nom de l'association, qui encaisse la globalité du prix du voyage. Annuellement, cette activité ne dégage pas plus de 500 F de bénéfice. Sommes-nous en conformité avec les textes qui régissent ce genre d'activités ?

Réponse : En principe, quelles que soient les modalités de sa rémunération, une association doit être titulaire d'un agrément de tourisme pour pouvoir vendre deux voyages minimum dans l'année ou des séjours de plus de 24 heures (ou incluant une nuitée). Il existe cependant des dérogations à cette obtention d'agrément de tourisme pour les associations qui n'effectuent que la délivrance de titres de transport terrestre pour le compte d'un ou plusieurs transporteurs, ou qui sont elles-mêmes productrices de services à l'occasion des voyages (organisation de visites de sites sous la conduite de préposés rémunérés par l'association). Les associations qui n'ont pas pour objet l'organisation de voyages ou de séjours et qui n'en entreprennent, pour leurs seuls adhérents, qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou de sorties liées à leur fonctionnement (pas plus de deux à trois par an) sont dispensées de cet agrément. Enfin, les recettes réalisées à l'occasion de manifestations exceptionnelles (six
par an, au
titre desquelles on peut compter les voyages) sont exonérées de tout impôt et taxe. Votre association est donc en règle, dans la mesure où, exempte d'agrément de tourisme, elle n'organise pas plus de six voyages par an.

Origine : Union d'associations > Manifestations