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Si je crée une association avec un nom bien précis, puis-je...

Question : Si je crée une association avec un nom bien précis, puis-je être sûr que ce nom ne sera pas utilisé par quelqu'un d'autre (association ou particulier) ?

Réponse : Oui. Une association dispose d'un droit privatif sur sa dénomination si le ou les termes choisis, en eux-mêmes ou dans leur ensemble, sont originaux. Une désignation est dite originale dès lors qu'elle n'est ni usuelle, ni descriptive, ni générique. Attention : l'exclusivité est accordée à la première association dotée de la personnalité juridique portant cette dénomination et non à la première association utilisatrice. Le droit privatif permet d'ester en justice contre toute personne utilisant la même dénomination ou bien comprenant les mêmes termes en sens inverse. Par ailleurs, une association peut enregistrer sa dénomination comme marque à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts