Pour ses répétitions internes, notre club de danse utilise des... - Pour ses répétitions internes, notre club de danse...
Pour ses répétitions internes, notre club de danse utilise des...
Pour ses répétitions internes, notre club de danse utilise des supports musicaux soumis aux droits de la Sacem. Cet usage a-t-il un caractère privé (interne à l'association) ou public ? Devons-nous verser des droits correspondant à la durée d'utilisation de ces supports ?
Oui. La Sacem perçoit des droits dès lors que des supports musicaux sont utilisés en dehors du " cercle de famille ". Cette notion est définie d'une manière extrêmement restrictive et exclut l'utilisation des supports musicaux dans le cadre de manifestations, même internes à l'association.
Pour tout renseignement : Sacem, 225 av. Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine
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