Notre association de Saint-Étienne a monté une antenne régionale à Marseille, déclarée à la préfecture. Toutes deux dépendent du même conseil d'administration (situé à Saint-Étienne). Devons-nous tenir deux comptabilités distinctes ?
Oui. Le fait que l'antenne régionale de Marseille ait été déclarée à la préfecture, et que cette déclaration ait été publiée au J.O., lui confère la qualité de personne morale autonome. Il importe dès lors d'adopter une comptabilité distincte pour chacune des entités, surtout s'il s'agit d'associations ayant une activité économique ou bénéficiant de subventions, ou bien encore d'associations agréées, reconnues dans certains secteurs : sport, sanitaire et social, culturel.
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association