Combien de temps une association doit-elle garder les avis d'écriture... - Combien de temps une association doit-elle garder...
Combien de temps une association doit-elle garder les avis d'écriture...
Combien de temps une association doit-elle garder les avis
d'écriture d'une banque ainsi que les extraits de compte ?
Tous les documents comptables (factures clients et fournisseurs, documents bancaires, comptes annuels, livre-journal, grand livre et livre d'inventaire) sont à conserver au moins pendant dix ans, de même que les contrats passés (le délai s'entend à la fin du contrat). Les titres de propriétés, actes de ventes et les documents relatifs aux subventions doivent être conservés trente ans, comme les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d'administration, les feuilles de présence, etc. Les documents fiscaux
(déclarations d'impôt sur les bénéfices, de TVA, de taxe professionnelle, de taxe sur les salaires, etc.) doivent être conservés trois ans au minimum, plus s'il existe des immobilisations amortissables, des provisions ou des reports sur une durée plus longue. Nous vous conseillons donc de les conserver dix ans.
" Archivage papier et informatique ", Associations mode d'emploi n° 35.
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