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Notre association est en pleine crise : certains de nos membres...

Question : Notre association est en pleine crise : certains de nos membres contestent la gestion du président et demandent même sa révocation. Ils réclament pour cela la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Est-ce possible ? Quelle est la procédure à suivre ?

Réponse : Comme toujours, en cas de conflit, il convient d'effectuer une lecture attentive des statuts de l'association et de les respecter scrupuleusement.

En ce qui concerne la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, les statuts fixent le plus souvent les cas dans lesquels celle-ci doit être convoquée, par qui et à la demande de qui, les modalités de la convocation et le quorum nécessaire à la validité des décisions prises. Vous devez donc vous y reporter, aucun texte de loi ne fixant de règles particulières (mais certaines fédérations peuvent imposer des contraintes).

Il en est de même pour la révocation du président : reportez-vous à la partie des statuts consacrée à la procédure disciplinaire. La révocation des membres relève généralement d'une décision prise en conseil d'administration. Si ce dernier se refuse à révoquer le président, c'est à un renouvellement global du conseil qu'il faudra procéder, dans les conditions prévues par les statuts. Comme toute modification des statuts nécessite une assemblée générale extraordinaire, vous pourrez à l'occasion de celle-ci modifier les règles de convocation d'une assemblée comme celles de révocation des dirigeants.

Cf. Le guide du président d'association et Bien rédiger les statuts de votre association, présentation p. 14

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts