Responsabilité de l'association
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Responsabilité de l'association (30/05/2007)
Une association est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
D'après l'article précité, une association est donc un contrat de droit privé ; il est conclu par les membres et soumis aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil.
Ce kit comprend donc :
- Le régime des associations en droit français
- Responsabilité pénale des associations : un risque élargi
- Responsabilité civile de l'association
- Préparer votre contrat d'assurance
| Ce kit comprend | Tarif | |
|---|---|---|
| A - Le régime des associations en droit français | 2 euros |
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| B - Responsabilité pénale des associations : un risque élargi | 2 euros |
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| C - Responsabilité civile de l'association | 2 euros |
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| D - Préparer votre contrat d'assurance | 2 euros |
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| TOUT LE KIT 'Responsabilité de l'association' (kit complet) | 7 euros |
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