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Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association...
Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association ne paye pas de charges sociales si la rémunération est minime et occasionnelle
Faux. Toute rémunération versée à un intervenant, quels qu'en soient le montant et la périodicité, est assimilée à un salaire et nécessite de respecter l'ensemble des obligations légales : déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail, règlement des cotisations à l'Urssaf, à l'Assedic et aux caisses de retraite. Ne prenez surtout pas le risque de payer un intervenant par des remboursements de frais fictifs ; c'est la première chose qu'un contrôleur de l'Urssaf va vérifier.
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