Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer... - Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont...
Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer...
Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer d'impôts
Faux. Le droit fiscal est commun. Afin de bénéficier d'exonérations, les associations doivent respecter des critères tout à fait précis définis par les instructions fiscales des 15 septembre 1998 et 19 février 1999 (voir Votre association et les impôts p. 22). Quoi qu'il en soit, une association déclarée est une personne morale, elle peut donc comme toute autre personne être soumise à tous les impôts et taxes.
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