Homologation des enceintes sportives : les équipements concernés (1)
Homologation des enceintes sportives : les équipements concernés (1)
 |
Les équipements sportifsDepuis la loi du 16 juillet 1984, le législateur a entendu renforcer les règles de sécurité liées à l'accueil du public dans les équipements sportifs. En 1992, la catastrophe de Furiani a précipité la mise en place de la procédure d'homologation des enceintes sportives (loi du 13 juillet 1992). Depuis, de nombreux décrets et arrêtés ont accompagné cette mise en œuvre. La publication récente de la loi n° 98-146 du 6 mars 1998 devrait mettre un terme à ce dispositif de sécurité. Cette série de fiches présente l'ensemble des dispositions applicables en matière d'homologation. Acteurs du Sport numéro 3 (Novembre 1998) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 79.04 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Acteurs du Sport.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association