Pour ne pas être responsable de ce qui se fait dans l'association,... - Pour ne pas être responsable de ce qui se fait dans...

Pour ne pas être responsable de ce qui se fait dans l'association,...

Question : Pour ne pas être responsable de ce qui se fait dans l'association, il me suffit de démissionner

Réponse : Vrai, mais... En effet, vous ne pourrez être incriminé pour des faits postérieurs à votre démission. En revanche, cette dernière ne vous exonérera pas des faits antérieurs, quand bien même votre démission était la manifestation de votre désaccord avec ces faits. De plus, même des faits postérieurs peuvent trouver leur origine dans des faits passés et engager votre responsabilité.

Origine : Vie juridique et statutaire > Responsabilités