Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu... - Une association agréée pour la pêche et la protection...

Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu...

Question : Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique peut-elle vendre de la bière à ses membres ?

Réponse : Non. Les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont considérées comme des associations sportives (Code rural articles L234-5 et R 234-26, arrêté du 9 décembre 1985). Or en application du décret n°99-1016 du 2 décembre 1999, la vente et la distribution de boissons alcoolisées des groupes 2 à 5 sont interdites dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.
Toutefois, le Maire peut accorder, par arrêté, des autorisations dérogatoires permettant à ces associations de vendre des boissons du 2e et 3e groupe. Pour chaque demande sollicitée, l'association doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boisson et les horaires d'ouverture souhaités ainsi que les catégories de boissons concernées. Il faut également remplir une déclaration d'ouverture d'un débit de boisson auprès de la Recette des douanes et droits directs.
D'un point de vue fiscal, nous vous rappelons que les recettes tirées de ces ventes réalisées à l'occasion de 6 manifestations annuelles, sont exonérées de tout impôt et taxe.

Origine : Union d'associations > Ventes