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Après deux lois Besson de 1990 et 2000, la problématique de l'accueil des gens du voyage reste un des problèmes les plus délicats à gérer pour les collectivités locales. Les textes spécifiques à cette matière, complétés par la loi sur la sécurité intérieure, offrent maintenant un panel complet de mesures d'incitation mais également de répression.
La pression s'avère aujourd'hui très forte sur les élus, avec un engagement de l'État et des autres collectivités (département notamment) de plus en plus incitatif. Les délais et objectifs sont fixés et, malgré cela, les résultats restent en deçà des espoirs formulés par les différents ministres en charge de ce dossier.
Ce dossier présente les règles qui régissent l'accueil des gens du voyage. Il rappelle aussi les caractéristiques de ces populations, leurs droits sociaux, les devoirs en matière de scolarisation, de rattachement.
Il fournit également des éléments pratiques pour aider les collectivités à mieux définir les conditions de mise en place de leurs aires d'accueil, ainsi que différents modèles (règlement intérieur, arrêté d'interdiction de stationnement).

130 pages

Partie 1 : Mieux connaître les gens du voyage

I - Combien sont-ils ?
II - Qui sont-ils ?

Partie 2 : Droits sociaux et scolarisation

I - Le cadre législatif et réglementaire de la scolarisation
II - Le rattachement : créateur de droits et de devoirs
A - Comment choisir la commune de rattachement ?
B - À quoi sert le rattachement ?
III - Droits sociaux : une meilleure prise en compte des gens du voyage

Partie 3 : Stationnement, accueil et habitat : entre respect et répression

I - L'état du droit avant la nouvelle loi Besson
II - Échec ou insuffisance des textes existants : la nécessité d'une nouvelle réglementation
III - La nouvelle loi Besson : entre la carotte et le bâton

Partie 4 : Données pratiques pour la mise en place d'une aire d'accueil

I - Le rappel des conditions d'accueil : modalités pratiques
II - Faire respecter les règles : les recours prévus

Modèles pratiques :
- Demande d'autorisation de stationnement isolé
- Exemples de règlement intérieur
- Exemple d'arrêté d'interdiction de stationnement