Depuis quelque temps, nous organisons des bals musette pour... - Depuis quelque temps, nous organisons des bals musette...

Depuis quelque temps, nous organisons des bals musette pour...

Question : Depuis quelque temps, nous organisons des bals musette pour personnes du troisième âge. Nous faisons alors appel à des orchestres de trois, quatre musiciens. On nous a conseillé de nous adresser au guichet unique - spectacle occasionnel pour les rémunérer. D'après les formulaires nous devons payer en plus l'équivalent de 56% du salaire par musicien engagé. Est-ce à nous de payer l'ensemble des cotisations sociales ?

Réponse : En application d'un arrêté du 2 juin 2000, le paiement par vignette des cotisations de sécurité sociale pour les artistes employés dans des spectacles occasionnels est supprimé au profit du paiement de cotisations forfaitaires. Cette disposition n'intéresse que les personnes physiques ou morales (une association par exemple) qui ne sont pas inscrites au registre du commerce et des sociétés, qui ne sont pas titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles et dont l'activité principale ne consiste pas à organiser de façon permanente, régulière ou saisonnière des manifestations artistiques. Le caractère occasionnel du spectacle n'est acquis que dans la limite de 6 représentations par an. Dans ce cas, vous pouvez recourir au guichet unique.
Le montant des cotisations sociales est fixé forfaitairement dès lors que le cachet de l'artiste par spectacle ne dépasse pas 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire s'il ne dépasse pas 3675 francs (560,25 €). Le montant des cotisations est alors égal à 2,5 fois le montant du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 218 francs (33,23 €) par représentation. Il revient à l'artiste de payer 25 % de ces cotisations, soit 55 francs (8,38 €), et à l'employeur les 75% restants, soit 163 francs (24,85 €).

Origine : Ressources financières > Cotisations