Référendum décisionnel local : organiser le scrutin
Référendum décisionnel local : organiser le scrutin
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ElectionsLa loi organique du 1eraoût 2003 instaure le référendum local et lui confère une valeur décisionnelle. Son organisation et les opérations de vote auxquelles il donne lieu sont soumises à la fois à des règles spécifiques et aux règles du droit commun, spécialement adaptées en raison de la nature de la consultation. Fiches pratiques politique et communication numéro 56 (Février 2004) |
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