Propagande électorale. Comment éviter les risques de contentieux ?
Propagande électorale. Comment éviter les risques de contentieux ?
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RéglementationLe compte à rebours des élections cantonales et régionales étant enclenché, les règles posées par la loi et la jurisprudence en matière de propagande électorale doivent être strictement respectées afin d'éviter tout risque de contentieux. Fiches pratiques politique et communication numéro 54 (Décembre 2003) |
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