Propagande électorale. Comment éviter les risques de contentieux ?
Propagande électorale. Comment éviter les risques de contentieux ?
 |
RéglementationLe compte à rebours des élections cantonales et régionales étant enclenché, les règles posées par la loi et la jurisprudence en matière de propagande électorale doivent être strictement respectées afin d'éviter tout risque de contentieux. Fiches pratiques politique et communication numéro 54 (Décembre 2003) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 69.99 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association