La réforme des élections des conseillers régionaux
La réforme des élections des conseillers régionaux
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ElectionsLa loi du 11 avril 2003, relative à l'élection des conseillers régionaux et des repré-sentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, réforme le mode de scrutin applicable aux élections régionales inscrit dans la loi du 19 janvier 1999. Éclairages. Fiches pratiques politique et communication numéro 50 (Juin 2003) |
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