Modification du règlement intérieur. Le droit à l'expression des élus minoritaires
Modification du règlement intérieur. Le droit à l'expression des élus minoritaires
 |
Vie politiqueLa loi du 27 février 2002 a modifié le Code général des collectivités territoriales pour faire droit à l'expression des élus minoritaires au sein des périodiques territoriaux. Dès lors, un ajout au règlement intérieur du conseil est impératif. Modèle type et commentaires... Fiches pratiques politique et communication numéro 47 (Mars 2003) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 70.93 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Faut-il continuer à faire le Téléthon ? - Associations mode d'emploi - n° 118
- Publicité associative : une affaire de contenu - Associations mode d'emploi - n° 79
- Des congés payés pour représenter votre association - Associations mode d'emploi - n° 78
- Comment remplir une demande de subvention - Associations mode d'emploi - n° 122
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association