Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets

Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette obligation ne souffre aucune exception, que la compétence ait été transférée en partie ou en totalité à un EPCI ou que la gestion ait été déléguée ou non à une entreprise privée. Mais attention : ce rapport n'est pas à confondre avec celui fourni par le délégataire du service public, qui doit remettre avant le 1er juin un rapport comportant une analyse sur le plan financier et sur la qualité du service rendu.
La nouvelle édition de ce dossier prend en compte la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité), qui modifie les seuils pour l'information de la population, et la circulaire du 13 juin 2002 relative aux transferts de compétence et aux modalités d'institution de la TOM et de la redevance. Il présente également des références aux coûts de gestion issus de l'étude ADEME-AMF.
Recommandé par l'ADEME, il donne des conseils pratiques et propose un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre document ou de connaître les informations que vous devez présenter à votre conseil municipal.

110 pages

Partie 1 : L'obligation d'informer
I - L'information du public
II - L'information des élus
III - Les modalités de présentation des rapports annuels

Partie 2 : Le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
I - Les indicateurs techniques
A - La collecte des déchets ménagers
B - Le traitement des déchets ménagers
II - Les indicateurs financiers
A - Les modalités d'exploitation
B - Les dépenses et leurs financements

Annexes :
- Lois, décrets et arrêtés