Le président ou un autre membre du conseil d'administration... - Le président ou un autre membre du conseil d'administration...
Le président ou un autre membre du conseil d'administration...
Le président ou un autre membre du conseil d'administration d'une association qui a des activités d'édition, peut-il percevoir des droits d'auteur pour un ouvrage qu'il a écrit et qui est édité par l'association?
OUI, avec certaines précautions. Il convient de s'assurer que l'ouvrage publié dont le président est l'auteur entre bien dans le cadre éditorial habituel de l'association et que le contrat d'auteur passé avec le président est identique à ceux passés avec les auteurs des autres ouvrages publiés par l'association.
De même que si le président exerçait une activité salariée ponctuelle pour le compte de l'association, il est indispensable que les fonctions autres que celles de président soient clairement identifiables et ne fassent pas l'objet d'une rémunération excessive. En outre, il convient également de s'assurer que le président ne perçoit pas, toutes sommes confondues sur l'année, plus des 3/4 du SMIC brut, de l'association.
Kits associatifs pour tout savoir sur
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association