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La trésorière de notre association " L'école musicale " nous...
La trésorière de notre association
" L'école musicale " nous demande de lui adresser tous les documents (salaires, contrats de mise à disposition des professeurs, factures, etc.) à son domicile pour en assurer la garde. En a-t-elle le droit?
Cela dépend, les contraintes en la matière variant en fonction de la nature des documents. D'une manière générale, le registre du personnel, le double des bulletins de paie doivent être conservés sur le lieu de travail, donc au siège de l'association, considérée de ce point de vue comme n'importe quel employeur. Il en va de même pour le registre spécial où doivent être obligatoirement consignées les modifications éventuelles des statuts. En revanche, aucune obligation n'est faite à l'association de conserver les documents comptables à son siège, ils peuvent donc tout à fait être conservés par la trésorière, si les autres membres du bureau en sont d'accord.
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